Mentions Légales

Mentions Légales & Copyright

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : lamaisoncannes.com. Les infos ci-dessous :

1. Données légales :

SAS VINCERO – Numero de téléphone : 09 88 07 39 89

2 rue Felix Faure 06400 Cannes
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 83460819200011

N° TVA : FR 60 834608192
Adresse email : contact@lamaisoncannes.com

Directeur de la publication : VINCERO SAS
Ou joindre le Décideur de la publication : contact@lamaisoncannes.com

Le Réalisateur est : SAS EverWest
Comment entrer en contact avec le Développeur : contact@everwest.fr

Le site est hebergé par : O2Switch
Registre du commerce et des sociétés 510 909 807 00024
Code APE (INSEE) 2620Z
N*TVA : FR 35 510909807
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand – France

Les mentions ont été générées via le générateur de mentions légales

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : lamaisoncannes.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet lamaisoncannes.com réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site lamaisoncannes.com. Le site lamaisoncannes.com est actualisé régulièrement par VINCERO SAS.
VINCERO SAS s’efforce de fournir sur le site internet lamaisoncannes.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet lamaisoncannes.com est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, lamaisoncannes.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, lamaisoncannes.com ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

VINCERO SAS est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web lamaisoncannes.com, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de VINCERO SAS, responsable du site web à l’email : contact@lamaisoncannes.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web lamaisoncannes.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de VINCERO SAS, propriétaire du site à cette adresse : contact@lamaisoncannes.com, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet lamaisoncannes.com possède de multiple liens cliquable vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec l’autorisation de VINCERO SAS. Néanmoins, VINCERO SAS n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc tenu informé que au cours de ses utilisatations sur le site suivant lamaisoncannes.com, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui repertorie des informations concernant la navigation de l’usager sur le site suivant. 
La configration du logiciel de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la procédure décrite à cette adresse suivante : www.lamaisoncannes.com. La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son ordinateur afin de contester l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à divers services. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les explications en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne lamaisoncannes.com, VINCERO SAS ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de différents services proposés par le site suivant lamaisoncannes.com. L’utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site web lamaisoncannes.com l’obligation ou non de rentrer ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une demande à lamaisoncannes.com par mail : contact@lamaisoncannes.com ou alors via écrit  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant lamaisoncannes.com ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site web lamaisoncannes.com et de tout ses droits autorise VINCERO SAS à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site suivant lamaisoncannes.com.
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